Liste non-exhaustive des documents
se rapportant au financement des partis politiques

Conseil de l’Europe

Groupe de projet “Droits de l’homme et démocratie véritable”. Rapport final d’activité « Financement des parties politiques », CM (96)12, 1996 (not available on-line)

Conférence européenne des services spécialisés dans la lutte contre la corruption 
Le trafic d'influence et le financement illégal des partis politiques - Actes, Madrid, octobre 1998 (2000) ;ISBN : 92-871-4254-8

Assemblée Parlementaire : Recommandation 1516 (2001), Financement des partis politiques 
Assemblée Parlementaire : Doc. 9077, 4 mai 2001, Financement des partis politiques
Rapport Commission des questions politiques ; Rapporteur: Mme Vlasta Stepová, République tchèque, Groupe socialiste

CDL-INF(2001)008 Lignes directrices et rapport sur le financement des partis politiques: adoptés par la Commission de Venise lors de sa 46ème réunion plénière, (Venise, 9-10 mars 2001)

CPLRE Recommandation 86 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional

La transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement democratique au niveau regional (non-accessible en ligne)
Rapporteur M. Haegi (Suisse)

CM Rec(2000)10 sur les codes de conduite pour les agents publics

GMC (1999) 23 révisé, groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC)
Groupe de travail sur le financement des partis politiques (GMCF)
Synthèse des réponses des États membres et observateurs au questionnaire sur le financement des partis politiques et des élections (Direction Générale I - Affaires Juridiques – document non disponible en ligne)

Parlement européen

Rapport
sur la proposition d’un règlement du Conseil sur le statut et le financement des partis politiques européens – Comité sur les affaires constitutionnelles

Auteurs

Tiziano Balmelli. Le financement des partis politiques et des campagnes électorales, Editions universitaires de Fribourg.

Tiziano Balmelli. The funding of political parties, Spisa Universita Di Bologna, Clueb Et Foundations For Democracy, Nomos VERLA, Baden-Baden.

Yves-Marie Doublet, Que-sais-je? Le financement des parties politiques, Presses universitaires de France 1997

Yves-Marie Doublet, L'argent et la politique, Economica 1997